Prologis Moissy

Un Sevesoland à Sénart, c'est maintenant !

Sur l'emprise de l'ancien site Citroën dans le parc d'Arvigny, au sud de Moissy-Cramayel, Prologis aménage de nouveaux entrepôts (230 000 m²...) dont trois bâtiments Seveso bas prévus.

Prologis a obtenu en 2016 une autorisation d'exploiter un premier bâtiment Seveso bas (72 000 m²) dédié au client néerlandais ACTION.

Une demande d'autorisation d'exploiter un deuxième bâtiment Seveso bas, à 300 mètres des premières habitations,  est actuellement en enquête publique jusqu'au 1er mars 2017. Un troisième est à l'étude

Dernière nouvelle: Prologis renonce à sa demande d'autorisation d'exploiter en seuil bas pour ce bâtiment.

Voir La République de Seine-et-Marne 13 mars 2017

et aussi Le Parisien 6 mars 2017

SEVESOLAND, non merci!

Les habitants de Sénart ne veulent pas d'un Sevesoland (1 site Seveso haut, 4 sites Seveso bas sur la seule commune de Moissy) en plein cœur de l'agglomération, juste à côté du parc A5 qui comporte aussi des méga entrepôts XXL.

Monsieur le commissaire enquêteur,

10 février 2017

Notre association, représentant les riverains des zones d’activité de Sénart susceptibles d’engendrer des risques industriels, a pris connaissance du dossier d’enquête susnommée. Voici ses observations :

1- Nous nous étonnons qu’aucune réunion publique d’information ne soit prévue dans le cadre de cette enquête, comme dans les précédentes concernant le bâtiment DC2 du même site Prologis. En outre, plusieurs sites logistiques proches nouveaux, en service, en construction ou projet sont en cours sur le Parc A5 (SIGMA 11 et 12, PRD) dont les nuisances viennent s’ajouter à celles du parc d’Arvigny. La population n’a que très peu d’informations sur les risques industriels liés à ces établissements : la presse municipale de Moissy-Cramayel ne mentionne jamais par exemple que les bâtiments construits sur le site Prologis sont ou seront de type Seveso bas, comme l’a pourtant dit très clairement l’exploitant. Nous vous demandons d’user de votre pouvoir de commissaire enquêteur pour organiser une réunion d’information de façon à ce que le plus grand nombre d’habitants puissent connaître la nature exacte de ces projets.

2- Quel est le degré d’indépendance réel des fonctionnaires de la DRIEE chargés de rendre les avis sur les dossiers ICPE, au nom de l’autorité environnementale ?

Depuis le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016, portant réforme de l’autorité environnementale, les fonctionnaires rendant les avis en régions sont censés être placés sous l’autorité fonctionnelle des Missions régionales d’autorité environnementale, alors qu’ils demeurent sous l’autorité hiérarchique des préfets, ce qui laisse planer le doute sur de possibles conflits d’intérêt.

La convention du 1^er septembre 2016 entre la Mission régionale d’autorité environnementale en Ile-de-France et la DRIEE Ile-de-France organise les relations entre la Mission et les services de la DRIEE. Quelles sont les conséquences concrètes de cette nouvelle organisation sur la séparation fonctionnelle et le degré d’autonomie des fonctionnaires chargés des évaluations environnementales ICPE dans les Unités territoriales départementales de la DRIEE ? Quel crédit peut-on donc accorder à l’indépendance de l’avis de l’autorité environnementale qui figure dans le dossier d’enquête, signé par le directeur de l’unité territoriale 77 de la DRIEE ?

3- Nous posons à nouveau la question de l’indépendance fonctionnelle des bâtiments classés Seveso sur le site des Chevrons. Le bâtiment DC4 qui fait l’objet de l’enquête publique actuelle est le deuxième à solliciter une autorisation d’exploiter classée Seveso bas, distinct de l’autorisation d’exploiter obtenue pour le premier bâtiment DC4. Quels sont les éléments techniques précis qui permettent d’affirmer qu’il s’agit bien de deux exploitations complétement séparées ? Nous n’avons pas obtenu de réponses détaillées sur ce point dans les enquêtes publiques qui ont concerné le premier bâtiment DC2.

4- Nous ne pouvons que reprendre nos interrogations formulées lors des précédentes enquêtes concernant le risque de fumées toxiques en cas d’incendie, n’ayant pas obtenu de réponses détaillées : Nous émettons des réserves sérieuses sur les modèles pris en compte dans l’étude de dangers à propos de la dispersion des nuages de fumées en cas d’incendie. La théorie veut qu’avec la chaleur du foyer, la colonne de fumées monte verticalement à 20 ou 30 mètres pour se disperser en hauteur, sans représenter un danger grave pour les riverains les plus proches. La réalité est différente : l’incendie d’entrepôt survenu le 17 avril 2016 à la Courneuve et les photos du panache de fumées disponibles montrent que des vents rabattants peuvent diriger ces fumées très près du sol, obligeant ainsi à couper les voies routières et SNCF. Les conditions météo sont plus capricieuses que les modèles, c’est cette réalité que connaissent les riverains, comme lors de l’incendie d’un entrepôt à Béziers le 27 juin 2005, où les fumées toxiques ont été maintenues près du sol par le phénomène d’inversion des couches de température. Ce phénomène de brouillard est fréquent dans le secteur de Sénart et mal ou pas étudié dans les études de dangers. L’état météo de la région Ile-de-France qui a enregistré fin 2016 et en janvier 2017 plusieurs pics de pollution en raison de ce type de phénomène météorologique, montre que ce n’est pas une situation exceptionnelle. Est-elle prise en compte dans les modèles actuels de dispersion des fumées toxiques ? Nous rappelons que les premières habitations de Moissy-Cramayel se trouvent à 300 mètres du futur bâtiment DC4.

5- Aucune étude de l’impact sur la qualité de l’air engendré par le trafic routier généré par l’activité présumée du bâtiment DC4 n’est présente dans ce dossier. Celui-ci indique que le nombre de camions par jour serait de 288 en moyenne. Si on multiplie ce nombre par le nombre de jours ouvrés dans l’année (251), on obtient un total de 72 288 camions par an ! Pour prendre la bonne dimension de l’impact du trafic de camions sur la qualité de l’air, nous intégrons aussi les données des sites voisins du parc d’Arvigny et du parc A5 :

- Bâtiment DC2 Prologis les Chevrons : 512 camions/jour => 128 000/an.

- PRD : 200/jour => 50 200/an

- SIGMA 11 et 12 : 240x2=480/jour => 120 480/an

Soit un total de 370 768 camions/an générés par les sites logistique du parc d’Arvigny et Parc A5, beaucoup plus encore avec d’autres sites présents dans le même secteur comme Géodis, GEFCO, etc… A cela il faudrait ajouter encore l’impact du trafic de véhicules légers lié aux sites qui est très important, vu l’indigence du réseau de transports en commun dans ces deux parcs.

L’ampleur de ce trafic routier généré par les implantations logistiques en cause pose un problème de santé environnementale publique qui n’est absolument pas pris en compte dans les documents présents dans les dossiers d’enquête publique.

Nous demandons de sursoir à toute nouvelle autorisation d’exploiter accordée aux logisticiens à Sénart, tant qu’il n’y aura pas eu d’étude approfondie de l’impact de ce trafic sur la qualité de l’air.

C’est pourquoi, notre association représentant les riverains des zones d’activité, exprime son refus du classement Seveso bas mis en enquête, s’opposant à la croissance des risques industriels dans ces espaces.

ADIR Sénart

Dernières nouvelles Prologis Les Chevrons

janvier 2016

L'ADIR a rencontré le 8 janvier Mme Pisaroni, directrice du développement IDF de Prologis, à la mairie de Moissy, en présence de Mme Degueurce, directrice de l'urbanisme de Moissy. Ces informations ont ensuite été confirmées par courrier de Mme Pisaroni.

- Les deux bâtiments prévus à l'ouest du site vont fusionner pour n'en faire plus qu'un seul (72 000 m²). Une autorisation d'exploiter en seuil Seveso bas avait déjà été obtenue pour le premier bâtiment. Une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter en Seveso bas pour ce bâtiment reconfiguré, en cours d'instruction, a été déposée le 1er décembre 2015. Une nouvelle enquête publique aura lieu au printemps 2016.

Ce grand bâtiment accueillera pour l'essentiel le client ACTION (chaîne distribution de produits de bazar). Prologis reste titulaire des autorisations d'exploiter et imposera les régles Seveso par contrat à son client. ACTION sous traitera l'activité de cet entrepôt au prestataire ID Logistics. Cette organisation crée donc 3 niveaux de responsabilités pour un même site et augmente les risques à notre avis. Prologis n'a pas d'équipe sécurité sur place et s'appuie seulement sur un audit externe annuel et les contrats signés avec ses clients.

- L'ancien bâtiment central exploité actuellement par Transalliance pour le compte de Coca-Cola, sera modifié à l'échéance du bail.

- Les projets des bâtiments au Sud du site et à l'Est sont dédiés à un classement Seveso bas. Au final, Prologis maintient donc son projet d'exploitation de trois bâtiments Seveso bas sur le site, malgré la demande écrite que lui a faite la maire de Moissy-Cramayel de se limiter à un seul.

Juste en dessous de ce site Prologis, se trouve déjà un autre site logistique, Seveso bas, Gerilogistic (Géodis). En face des entrepôts Géodis, un nouvel entrepôt logistique PRD (pneumatiques) va être implanté (enquête publique close fin janvier) et à proximité immédiate à l'Est de PRD, le gigantesque entrepôt SOFADE Dentressangle est récemment sorti de terre. Il doit permettre de stocker 700 000 m3 de pneumatiques.

Nous assistons bien dans ce secteur des parcs d'Arvigny et A5, à une prolifération d'entrepôts logistiques classés Seveso ou pas contenant beaucoup de produits classés dangereux. Notre crainte d'un "Sevesoland" se confirme.

Nous avons renouvelé auprès de Mme Degueurce, directrice de l'urbanisme, notre demande faite à la maire de Moissy, de l'organisation d'une réunion publique sur l'aménagement actuel de ces parcs, car nous considérons que les habitants sont très mal informés.

Par l'intermédiaire du collectif associatif Sénart Citoyen 21, nous allons interpeller les nouveaux élus de la nouvelle agglomération Grand Paris Sud (qui regroupe les anciennes agglos de Sénart, Evry, etc.). Sénart n'existe plus formellement, mais les entrepôts à risques sont toujours là, et de plus en plus! Nous ne voulons pas que Sénart devienne une réserve SEVESOLAND!

Nous vous engageons à rester vigilants, à faire circuler l'information, à vous manifester lors des enquêtes publiques, à soutenir les initiatives que nous pourrions prendre dans les semaines à venir.

Prologis les Chevrons à Moissy-Cramayel:

nouveau site Seveso...

automne 2015

Comme nous l'avions anticipé il y a plus d'un an (voir enquête précédente ci-dessous), le préfet ayant donné son autorisation pour un premier bâtiment, il y aura bien un nouveau site Seveso (bas) à Moissy-Cramayel dans les bâtiments logistiques développés par Prologis sur le site les Chevrons à Moissy-Cramayel (ancien site Citroën).

Le promoteur a obtenu l'autorisation préfectorale fin septembre 2015 après une enquête publique ouverte en avril-mai dernier. Le projet initial prévoyait 3 à 4 bâtiments pour lesquels Prologis avait déposé des demandes d'autorisation Seveso bas. Le préfet s'est dessaisi récemment des demandes concernant les bâtiments 2 et 3, mais rien n'empêche le promoteur de déposer de nouvelles demandes plus conformes.

Le bâtiment 1 actuellement en construction, classé Seveso bas, est dédié au stockage des produits du groupe de distribution ACTION. Sa configuration actuelle (48 000 m²) va évoluer puisqu'une extension à 72000 m² est annoncée.

L'ADIR a rencontré la maire de Moissy-Cramayel le 13 octobre 2015 pour lui faire part de son opposition à la présence de sites Seveso dans ce parc. Suite à cette entrevue, La maire a écrit à Prologis: elle accepte le classement Seveso pour les activités du groupe ACTION, mais se dit opposée à d'autres bâtiments Seveso sur ce site. Il faut rester vigilant car nous ne savons pas au final le classement des activités que Prologis demandera pour tous les bâtiments prévus sur ce site Les Chevrons.

Un Sevesoland à Sénart ?

Dans l' espace central entre Moissy au Nord et Savigny au Sud, se trouve déjà le site Seveso haut Air liquide, un autre site Seveso bas Gerilogistic, ainsi qu'un projet de stockage de pneumatiques (SIGMA) à Réau.

C'est beaucoup et c'est trop ! Sénart ne doit pas être le déversoir de tous les stockages logistiques dangereux. Le risque est réel: en février dernier, un incendie a détruit en grande partie les locaux de 2 entreprises dans la zone industrielle de Savigny, personne n'est à l'abri, il faut réagir !

De plus, un site classé Seveso bas peut augmenter le stockage de produits dangereux et devenir Seveso haut: c'est ce qui s'est passé avec le site Norbert Dentressangle à Cesson/Savigny en 2011, malgré l'opposition des riverains et des communes, le préfet avait donné son accord. Qui empêchera qu'il en soit de même avec ce nouveau site Prologis les Chevrons, si ce n'est une mobilisation plus forte des riverains ?

Nous vous engageons à interpeller les élus municipaux des communes concernées qui doivent donner un avis sur ces demandes.

Au centre de la carte, le site Prologis les Chevrons, bordé à gauche par le site Air Liquide et à sa droite par le projet SIGMA de stockage de pneumatiques

Les risques du projet de site Seveso Prologis les Chevrons:

Quatre types de risques sont mentionnés dans le dossier de demande d'autorisation :

- risque d'incendie des produits;

- risque d'explosion de la chaufferie, des aérosols stockés;

- risque de déversement accidentel des produits;

- risque de dégagement de gaz dangereux.

Le promoteur pétitionnaire signale que des zones d'effets thermiques ne resteraient pas confinées dans les limites internes du site, mais déborderaient au delà; pour réduire le risque, il se propose d'élever des écrans thermiques...

Les habitations les plus proches se trouvent à 500 mètres au Nord, sur la commune de Moissy.