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 Présentation de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso

 

Historique

 

La coordination nationale des associations riveraines de sites Seveso s’est constituée début 2012, à l’initiative de l’association locale ADZRP de Donges. La première réunion nationale de contact s’est tenue à Donges le 18 février, la deuxième réunion de structuration le 2 juin à St Pierre des Corps et la troisième à Toulouse au moment du jugement en appel d’AZF le 23 septembre :

 

            Coordination-050-copie-1.jpg

 

Dans cette phase constitutive, les participants ont opté  pour une structure légère de type coordination. Cinq coordonnateurs constituant la délégation nationale ont été désignés :

 

- Michel Lecler, ADZRP Donges

- Sylvestre Puech, collectif PPRT 13

- Colette Arnaud, CAPA Ambès

- Sophie Vittecocq PJC NINA Toulouse

- Jean-François Dupont, Sénart

 

La coordination nationale est exclusivement constituée d’associations locales riveraines de sites Seveso. Elle compte actuellement une trentaine d’associations couvrant une soixantaine de communes  comportant plus d’une centaine de PPRT.                         

 

Actions

 

- la coordination a adressé au moment de la campagne électorale un dossier et un courrier aux candidats à la présidence, puis aux députés, présentant son analyse du sujet et ses revendications. Elle est en contact avec des sénateurs ou députés ayant déposé des questions écrites.

- la coordination a été reçue au ministère de l’environnement le 15 octobre 2012 par la conseillère technique du ministère en charge des risques technologiques,     Diane Szynkier.

- la coordination a participé lors d’une table ronde aux Assises nationales des risques technologiques à Douai le 11 octobre 2012.

- Un projet de résolution a été déposé aux bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat en 2013/2014. Ce projet de résolution, soutenu par un certain nombre de députés et sénateurs, vise à obtenir la révision de la loi Bachelot, dont l'application est vivement critiquée par beuacoup d'associations locales. Cette résolution a été soumise au vote au Sénat le 11 décembre 2014, elle n'a pas recueilli la majorité: le groupe socialiste, notamment a voté contre, le groupe EELV s'est abstenu...La résolution doit venir en débat à l'AN en 2015. A suivre...

 

Revendications

 

Considérant les importantes difficultés rencontrées lors de la mise en place des PPRT, la coordination demande une révision complète de la loi Bachelot de 2003 qui privilégie l’intérêt de l’industriel et ignore les demandes des riverains.

 

- le principe de travaux « économiquement acceptables » tel qu’il figure dans la loi, parce qu’il tourne le dos à l’indispensable sécurité due aux riverains, doit être abandonné. Des études technico-économiques contradictoires doivent pouvoir être imposées par les pouvoirs publics pour déterminer les configurations d’activités viables.

- le principe de réduction des risques à la source figurant dans la loi Bachelot doit être pleinement appliqué et conduire les entreprises classées Seveso à modifier et adapter leur process de telle sorte que le risque soit limité à leur périmètre interne.

- Les riverains et les collectivités locales doivent être pleinement associés en amont des processus d’élaboration des études d’impact et études de dangers, avant même le déclenchement de la procédure légale prescriptive du PPRT (cf phase préalable aux arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter). Le droit d’intervention doit leur être garanti par la loi dès ce moment de même qu’il doit être renforcé dans le fonctionnement des CLIC ou comités de suivi. Les associations  devront disposer de moyens financiers et de temps pour permettre leur participation aux instances institutionnelles.

- Les riverains ne doivent pas être soumis à la double peine. Subissant déjà le voisinage de sites classés Seveso et leurs risques, ils n’ont pas à être pénalisés une deuxième fois en supportant le coût de la protection de situations dont ils ne sont pas responsables. A cet égard, la coordination considère comme très insuffisantes les perspectives de prise en charge partielle des travaux suggérées par l’accord Amaris/ Entreprises de mars 2012, de même que les aménagements de crédit d’impôt incorporés dans le projet de loi de finances 2013.

 

Un retard considérable a  été accumulé par les pouvoirs publics dans l’application de cette loi et provoque ainsi précipitation, incertitudes et insécurité. Face à ces constats, parce qu’elle refuse toute marche forcée dans l’adoption des PPRT, la coordination nationale demande un moratoire sur l’ensemble des PPRT, dans l’attente d’une nouvelle proposition de texte de loi.

 

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