Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
/ / /

Lettre au préfet de Seine-et-Marne 4 novembre 2014

(sans réponse au 12/02/2015...)

 

Monsieur le préfet,

 

Suite à la séance de la Commission de suivi des sites Seveso de Sénart tenue le 25 septembre dernier, nous vous présentons  nos observations et demandes :

 

- La Commission a constaté une fois de plus le retard pris dans la distribution des plaquettes d’information aux riverains, obligatoire tous les cinq ans dans le périmètre des Plans particuliers d’intervention des sites Air Liquide, Kuehne-Nagel et Norbert Dentressangle. Les exploitants ont un retard de plus d’un an dans la réalisation de cette plaquette et la concertation avec les communes pour la distribution n’était pas encore engagée à ce moment. Nous vous demandons de rappeler aux parties concernées leurs obligations sur ce point.

 

- Nous avons noté la plus grande confusion à propos des règles en vigueur des sirènes d’alerte. A la CSS de décembre 2013, la responsable de la sécurité civile nous avait affirmé que la sirène entendue tous les premiers mercredi du mois à midi n’était pas celle des entreprises Seveso, mais celle du réseau national d’alerte. Cependant, les exploitants avaient reconnu déclencher leur sirène au même moment. Le secrétaire général de la préfecture avait alors enjoint les exploitants de procéder à leurs essais un autre jour. A la CSS de septembre dernier, le responsable du SDIS nous a informés que le réseau national d’alerte était hors service depuis plusieurs mois et que le nouveau système en préparation n’était pas encore opérationnel. Il s’avérait par ailleurs que les exploitants avaient continué à déclencher leurs sirènes  le premier mercredi du mois. Les habitants ne sont aucunement informés de la nature exacte de ces déclenchements (ou absence de déclenchement…). Nous vous demandons donc d’établir dès maintenant des règles claires, même à titre provisoire en l’attente de la mise en service du nouveau réseau national et d’organiser ensuite à ce moment l’harmonisation locale entre ce nouveau réseau et celui des sites Seveso (obligatoire dans le cadre d’un PPRT).

 

- Le retour d’expérience d’un exercice PPI réalisé fin 2013 sur le site N. Dentressangle a conduit à constater que cet exercice s’était déroulé en grande partie en mode virtuel, la vérification de la mobilisation  des services impliqués étant « modélisée ». La conformité du modèle à la réalité de la mobilisation physique des moyens reste à vérifier, d’autant que les riverains ne sont pas du tout informés, encore moins associés au « scénario » déployé dans ce type d’exercice. La population est donc intégrée à son insu à ce type d’exercice en chambre. Pour mémoire, il n’y a pas eu d’exercice PPI impliquant les habitants depuis celui du site Kuehne-Nagel en 2009. Il nous semble nécessaire d’informer plus largement les riverains sur les modalités de ces exercices, afin qu’ils ne soient pas pris au dépourvu en cas d’accident. Sur ce point, comme sur les précédents, nous considérons que vos services, en lien avec les communes, doivent faire en sorte que la « culture du risque » souhaitée par les responsables soit mieux diffusée et expliquée aux riverains et habitants.

 

- La révision de l’Etude de Dangers du site Kuehne-Nagel doit être réalisée en 2014. Nous avons appris à la CSS de septembre que le projet d’EDD révisée avait été déposé par l’exploitant au début de cette année et qu’il était en cours d’instruction par vos services. Le représentant de l’inspection des sites classés, à notre question, a répondu que cette révision ne donnerait pas lieu à un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter, mais seulement à un arrêté de prescriptions complémentaires. Nous contestons cette appréciation. En effet, l’article R 512-33 du Code de l’environnement stipule : « Une modification est considérée comme substantielle, outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé des installations classées, dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 ». Or, depuis la dernière étude de dangers de 2009, L’exploitant a changé plusieurs fois de donneurs d’ordre et la nature des produits stockés actuellement n’est plus du tout la même qu’à l’époque. En conséquence, nous considérons que ces changements relèvent bien d’une modification substantielle mettant en cause la sécurité des riverains et qu’il y a donc lieu d’appliquer pour ce site la procédure d’une nouvelle autorisation d’exploiter. Vous seriez d’autant plus fondé, Monsieur le Préfet, à agir de la sorte, puisque que depuis 2002, l’activité de ce site n’a jamais donné lieu à une enquête publique pour recueillir l’avis des habitants, alors qu’il est classé Seveso haut depuis cette date, au seul bénéfice des droits acquis. Nous considérons que les riverains, pour la plus grande part présents avant la création du site, ont eux aussi de ce fait des droits acquis à être consultés sur la présence d’un site classé à proximité de leur habitation. Ce droit ne leur a jamais été reconnu depuis plus de 10 ans, vous avez la possibilité, à travers cette procédure de révision, de réparer enfin cette injustice.

- Nous nous étonnons enfin que ne soit pas encore appliqué l’article IV.2.1 du règlement du PPRT du site Kuehne-Nagel, pourtant approuvé par arrêté préfectoral du 10 novembre 2011. Celui-ci stipule que « une signalisation d’information de l’existence d’un risque technologique de type zone à risques est mise en place au niveau des entrées des routes dans le périmètre d’exposition aux risques, par le gestionnaire des routes ». Depuis 3 ans, rien de cela n’a été fait. Nous vous demandons de mettre en demeure les responsables de l’application de cette disposition.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le préfet, l’assurance de notre sincère considération.

 

Le président,

 

Jean-François Dupont

Représentant des riverains à la CSS de Sénart

                                                       

 

Copie aux maires de Cesson, Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple

 

Communiqué ADIR 18 septembre 2014 (Mise en demeure ITM Vert-Saint-Denis)

L’ADIR exprime sa vive inquiétude en prenant connaissance de la situation du site logistique géré par la société ITM LAI à Vert-St-Denis (ex entrepôt Carrefour, repris par une filiale logistique d’Intermarché).

- La visite de l’inspection des sites classés en date du 29 juillet dernier a révélé que l’établissement stockait sans autorisation sur ce site des produits combustibles dangereux (allume-feux, aérosols) qui plus est, dans des locaux non adaptés (absence de sprinklers). Des non conformités concernant l’évacuation des fumées ont été constatées par ailleurs.

- un arrêté préfectoral de prescriptions d’urgence (29 août) ainsi qu’une mise en demeure du 11 septembre ont exigé l’arrêt de cette activité ainsi que la mise aux normes rapide du site.

- l’ADIR se félicite de la vigilance et réactivité de l’inspection des sites classés, mais elle s’inquiète par ailleurs de l’existence de telles pratiques « clandestines » de la part d’un établissement appartenant au groupe Intermarché, qui se vante d’être le troisième logisticien national.

Les règles de sécurité des stockages dangereux doivent être respectées intégralement par tous les acteurs, dans l’intérêt des habitants comme des salariés. A cet égard, l’ADIR s’inquiète aussi de la multiplication sur le territoire de Sénart de sites Seveso bas ou de projets susceptibles de le devenir : Après Prologis les Chevrons à Moissy-Cramayel, c’est le cas du projet SIGMA à Réau, actuellement en enquête publique. Ces nouveaux sites Seveso potentiels viendraient s’ajouter aux 5 sites Seveso bas et 3 sites Seveso déjà répertoriés à Sénart. L’ADIR s’oppose à la présence sur le territoire de Sénart de sites classés Seveso près des habitations. Elle demande que ces activités à risques soient installées dans des zones dédiées plus adéquates. Elle émet cependant les plus grandes réserves à l’égard d’une concentration excessive de plusieurs sites à risque sur une même aire géographique. Elle s’élève enfin contre la multiplication de sites classés sur Sénart qui ne doit pas se transformer en « Sevesoland ».

L’ADIR qui représente les riverains à la Commission de suivi des sites Seveso de Sénart portera ces exigences lors de sa prochaine séance le 19 septembre 2014.

Communiqué  ADIR 9 novembre 2013

 

La première réunion d’installation de la Commission de Suivi des Sites Seveso de Sénart s’est tenue à la préfecture le 5 novembre 2013. Elle remplace l’ancien Comité local d’information et de concertation.

L’ADIR a d’abord regretté dans une déclaration liminaire qu’il n’y ai pas eu de réunion du CLIC depuis février 2012, soit 20 mois sans que se tienne une instance de concertation.

L’ODJ était en grande partie destiné à la présentation par chacun des 3 exploitants (Air Liquide, Kuehne-Nagel et Norbert Dentressangle) du bilan de leur activité 2012, en matière de sécurité.

Plusieurs exercices PPI (Plan particulier d’intervention, en cas d’accident dépassant les limites des sites) ont eu lieu pendant cette période. Les membres du CLIC n’en n’ont pas été informés. L’ADIR a demandé que le retour d’expérience de ces exercices soit présenté à la commission, comme il est prévu par les textes et que la distribution des plaquettes d’information aux riverains, prévue depuis plus d’un an, soit enfin effectuée. Elle rappelle qu’il y a plusieurs centaines d’habitants qui résident dans le périmètre PPI des sites concernés Air Liquide et Kuehne-Nagel à Moissy, Savigny et Cesson.

La direction du site Kuehne-Nagel a annoncé une révision de l’étude de dangers pour 2014. Elle est obligatoire tous les 5 ans et sert de base à toutes les autorisations. L’ADIR a rappelé qu’elle considérait que le classement des produits ayant permis l’autorisation de ce site était toujours contestable. C’est pourquoi elle reste très vigilante sur la mise à jour de cette étude de dangers et les décisions préfectorales qui en découleront. Pour l’ADIR, il doit y avoir enquête publique avant nouvelle autorisation. Depuis la création du site en 2000, ce serait la première fois que les habitants seraient ainsi consultés sur la présence de ce site Seveso haut…

La direction du site Norbert Dentressangle a présenté son projet d’extension d’activité du site. L’ADIR est intervenue pour constater que deux engagements pris par ND début 2012 n’avaient pas été tenus : l’exercice POI (Plan d’opération interne) a été fait avec un an et demi de retard, la veille de la commission, après mise en demeure préfectorale. D’autre part, l’analyse par un laboratoire indépendant des rejets d’eaux susceptibles d’être polluées sur l’ensemble du périmètre du site, promise en 2012, n’a toujours pas été réalisée.

La dernière mise en demeure adressée au site ND en juillet, après celle de février dernier, a relevé cinq non conformités notables représentant un risque pour les riverains ou l’environnement

Dans ces conditions, notre association de riverains ne peut accorder son aval à ce projet d’extension dont les conditions de sécurité actuelles ne sont pas garanties ni ses affectations futures.

L’ADIR a ensuite soumis à la commission une motion à mettre au vote, émettant le vœu que le préfet n’accorde pas cette autorisation d’extension.

Le secrétaire général de la préfecture a alors déclaré que la commission ne pouvait procéder à un tel vote, sans en donner les raisons, puis, affirmant que l’ODJ n’avait pas été épuisé, a clos la séance et décidé de convoquer de nouveau la CSS dans un délai d’un mois.

L’ADIR prévoit d’organiser une réunion publique d’information le 9 décembre.

 

Jugement de notre recours au Tribunal Administratif novembre 2012

 

Notre recours déposé au Tribunal administratif en avril 2010 contre l’arrêté préfectoral d’avril 2006 autorisant alors l’exploitation Seveso haut du site logistique Kuehne-Nagel de Savigny a été jugé en audience le 15 novembre 2012. Le TA n’a pas du tout pris position sur les arguments, il a considéré qu’il n’y avait pas lieu à statuer car l’AP de 2006 avait été entre temps abrogé et remplacé par un nouvel arrêté préfectoral d’autorisation du 14 février 2012.

L’ADIR avait écrit aux maires de Cesson et Savigny les 14 avril puis 4 décembre 2012 pour leur demander que les communes se portent elles-mêmes requérantes contre ce nouvel arrêté. Nous avons reçu deux réponses négatives.

Dans ces conditions, le conseil d’administration de l’ADIR a donc renoncé à déposer  un recours contre l’arrêté préfectoral du 14 février 2012. Nous avions réunis les fonds nécessaires pour déposer la première provision demandée par notre avocat, mais nous n’avons pas obtenu, en particulier des communes, les garanties d’appui financier jugées suffisantes par notre CA pour engager l’association dans la procédure couteuse.

L’ADIR reste vigilante, en particulier à travers sa participation à la Commission de suivi des sites Seveso de Sénart (une réunion annuelle). Elle sera attentive à la révision de l’étude de dangers du site Kuehne-Nagel qui doit intervenir légalement au plus tard en février 2014. Si des changements importants de l’activité du site depuis la précédente étude de 2009 devaient alors apparaître, il reviendrait au préfet d’ordonner une nouvelle procédure complète d’autorisation d’exploiter.

Communiqué ADIR du 8 septembre 2011

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique sur le projet de Plan de prévention des risques technologiques du site Kuehne-Nagel de Savigny-le-Temple a été rendu public.

Le commissaire enquêteur formule un avis favorable de forme, mais celui-ci est assorti de réserves importantes sur le fond, qui rejoignent les critiques énoncées par les riverains :

- il recommande de ne pas autoriser de nouveau site Seveso haut à proximité. Le préfet a pourtant donné son aval au projet déposé par Norbert Dentressangle, juste en face...
- il fait écho aux remarques de l'ADIR concernant la sous estimation des problèmes de dispersion des fumées en cas d'incendie, ainsi que l'opacité du classement des produits stockés sur ce site.

Ce dernier point est soulevé dans le recours déposé en tribunal administratif par les riverains. Le commissaire enquêteur s'interroge sur la volonté de la société Kuehne-Nagel d'établir le dialogue avec les riverains, alors qu'elle intervient juridiquement pour contraindre les requérants à payer des frais d'avocat.

Comme l'affirme depuis longtemps l'ADIR, le contenu de ce rapport illustre bien l'incohérence et les risques de l'existence de plusieurs sites Seveso dans cette ZAC du Bois des Saints Pères. Cette situation est le résultat de choix anciens faits par les pouvoirs publics, dont les habitants, à juste titre, continuent  de refuser de subir les dommages collatéraux.

 

Compte-rendu CLIC de Sénart 9 février 2011

 

Le comité local d'information et de concertation de Sénart (CLIC, relatif aux sites Seveso haut) a tenu une séance mercredi 9 février 2011 aprè-midi pour la présentation de la nouvelle version du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Kuehne-Nagel, puis une réunion d'information publique à l'initiative de la préfecture le même soir au Millénaire, les deux présidées par le secrétaire général de la préfecture, en présence des Maires de Savigny et Cesson et d'un représentant de la société Kuehne-Nagel.  Plus de 150 personnes étaient présentes et ont exprimé vigoureusement leurs doutes face aux propos lénifiants du secrétaire général de la préfecture et de l'entreprise (cf article paru dans La République de Seine-et-Marne du lundi 14 février). Voici les éléments essentiels d'information:

 

- le PPRT de Kuehne-Nagel, prescrit par arrêté préfectoral le 9 avril 2009, avait prévu un pérmêtre d'études du PPRT dans lequel se trouvent 70 maisons toutes situées autour du Mail de la Fontaine ronde à Savigny. Pendant cette phase d'étude en cours, ces habitants sont soumis à une servitude spécifique les obligeant en cas de vente à préciser dans le document d'urbanisme obligatoire que leur habitation est dans un périmètre PPRT "prescrit", c'est à dire, très proches d'un site Seveso haut. Cette contrainte continue à s'exercer pendant la phase actuelle  jusqu'à l'approbation du PPRT par le préfet au plus tard le 9 octobre 2011. Le sort final de cette servitude dépend du plan de zonage du PPRT dont le projet a été présenté mercredi 9 février.

 

- Le plan de zonage initial prévu en 2010 maintenait ces habitations dans le périmètre de servitude du PPRT approuvé, la contrainte dans ce cas serait devenue pérenne. Mais suite à une nouvelle expertise du modèle de diffusion des fumées réalisée par l'INERIS à la demande du Comité local d'information et de concertation (CLIC) de Sénart, la mesure de l'impact des risques a été réduite et donc le périmètre de servitudes présenté dans le projet de PPRT réduit lui aussi. C'est ce qui a été présenté mercredi 9 février 2011. Dans ce cas, les habitations du mail de la fontaine ronde ne seront plus soumises à servitude Seveso à partir du moment où le PPRT serait approuvé par le préfet.

 

Cette nouvelle proposition de PPRT peut sembler avantageuse pour les riverains, mais L'ADIR estime le contraire et a voté contre ce projet de PPRT au CLIC, ainsi que les deux autres associations membres du collège des riverains (ADE Sénart et Nature Environnement 77).. Les autres membres du CLIC ont voté pour, en particulier les communes de Cesson, Savigny-le-Temple et Moissy-Cramayel (avec une réserve concernant la demande de déclassement en Seveso bas du site KN),  de même que le représentant de l'école St Paul de Cesson, les représentants de l'entreprise, des salariés de l'entreprise et les représentants de l'administration.

 

Nous sommes réservés sur les conclusions de l'étude INERIS de dispersion des fumées, dont le sérieux n'est pas en cause, mais qui a exclu des scénarios possibles retenus le cas météorologique d'inversion atmosphérique de couches de température (brouillard persistant, phénomène assez fréquent sur le plateau briard). Dans ce scénario, les fumées sont bloquées à faible hauteur par les couches atmosphériques et les fumées contenant les particules toxiques risquent de stagner et non pas de s'élever à plusieurs dizaines de mètres de hauteur comme ce serait le cas en situation standard (la chaleur de l'incendie évacue les fumées en hauteur). Le phénomène d'inversion de température est cité comme responsable des problèmes de santé survenus à Béziers en 2005 lors de l'incendie d'un site Seveso.

 

- Le résultat final de l'étude ainsi que le projet de PPRT ne nous semblent donc pas réalistes et tendent à minimiser le danger engendré par la coexistence rapprochée forcément très risquée de ce site Seveso avec les habitations de Savigny-le-Temple et Cesson. Nous appelons dès maintenant les riverains et habitants concernés à manifester leur opposition à ce PPRT lors de l'enquête publique qui doit précéder son approbation par le préfet. Nous rappelons par ailleurs qu'un recours en tribunal administratif a été déposé par des adhérents de l'ADIR demandant l'annulation de l'autorisation préfectorale d'exploiter accordée en 2006 à ce site qui n'a jamais donné lieu à enquête publique sur ce seuil haut et qui ne peut à notre sens bénéficier de l'antériorité.

 

- enfin, nous rappelons que le collectif des associations contre les sites Sevso à Sénart (ADIR, ADE, ARNASSEN, DDNA) a lancé une pétition toujours en cours (en ligne sur le site mesopinions.com/catégorie environnement) demandant le passage du site Kuehne-Nagel en seuil bas par réduction des quantités stockées, le rejet par le préfet de la demande de passage en Seveso haut déposée par N. Dentressangle sur la même ZAC, la tenue d'une table-ronde pour définir un nouvel équilibre sur cette ZAC.

 

 

larep190710

 

La République de Seine et Marne 19 juillet 2010

 

Communiqué ADIR 6 octobre 2009

 

L’Association de défense des riverains (ADIR) remercie tous les habitants ayant participé aux actions menées mercredi 14 octobre contre le site SEVESO Kuehne-Nagel de Savigny le Temple. Nous avons réalisé une simulation d’incendie miniature le matin devant le site, qui a été reprise dans le reportage de FR3. Nous nous sommes rassemblés ensuite devant la préfecture où nous avons été reçus par la secrétaire générale de la préfecture à qui nous avons remis les 1500 pétitions collectées.L’événement a été largement couvert par la presse écrite (Le Parisien) et la télé régionale (dans le 19/20 de FR3 le soir même), c’est donc que le sujet est maintenant pris au sérieux grâce à l’action de habitants.

La préfecture dit avoir mis en œuvre toutes les procédures légales pour la protection des populations. Elle renvoie à la responsabilité qu’elle estime partagée entre l’exploitant et les collectivités locales, ayant conduit à cette situation. Le représentant de Kuehne-Nagel interrogé par  FR3 a reconnu l’existence d’un risque mais se retranche derrière les autorisations accordées.

Chaque partie se renvoie donc la responsabilité de la présence d’un site SEVESO au milieu d’une zone d’habitations. Ce jeu de mistigri est inacceptable pour les populations riveraines qui font les frais de cet imbroglio. Les faits sont têtus : la première autorisation préfectorale SEVESO donnée à Kuehne-Nagel à Savigny remonte à 2002, la réglementation nationale sur les sites classés a été renforcée en 2003, et pourtant, rien n’a bougé jusqu’à la mise en place d’un plan de secours en 2008 et d’un plan de servitudes d’urbanisme en avril 2009. Pendant plus de cinq ans, l’urbanisation se poursuivant, les habitants de Savigny et Cesson ont donc été laissés dans l’ignorance totale du problème posé par ce site SEVESO, ils ont réalisé leurs projets immobiliers, familiaux sans aucune information de la part de l’ensemble des responsables : l’Etat (la préfecture, l’EPA), les collectivités locales (municipalités –même si elles soutiennent maintenant notre action-, le SAN) et l’entreprise Kuehne-Nagel. Le préjudice moral et financier (dépréciation des habitations) que subissent les habitants de même que le risque auquel ils sont exposés sont incontestables.

. Le maintien d’un site SEVESO seuil haut au milieu d’une zone d’habitations est une erreur, même avec toutes les autorisations et précautions que l’on voudra, il est contraire à l’esprit de la loi Bachelot de 2003 qui visait à assainir une situation héritée du passé. Mais il n‘est plus temps maintenant de se renvoyer la balle, ni de compter les mauvais points. A situation exceptionnelle, réaction exceptionnelle. L’Etat, l’entreprise Kuehne-Nagel et les collectivités locales ont la capacité de changer ensemble cet état de fait : au nom de tous les habitants concernés, nous leur demandons de ne plus chercher à se défausser et de travailler à dégager une solution concertée qui ne peut aboutir qu’au déclassement du site Kuehne-Nagel.  L’ADIR a fait deux propositions précises, reprises ensuite par les maires Cesson et Savigny : la réalisation d’une contre-expertise sur le risque de fumées toxiques, sous l’égide du Comité local d’information et de concertation présidé par la représentante du préfet ; l’organisation sous l’impulsion du préfet d’une table ronde économique avec toutes les parties prenantes (Etat, entreprise, collectivités et riverains) pour étudier sur la base d’une étude technico-économique imposée par le préfet,  les conditions d’un déclassement du site Kuehne-Nagel. L’ADIR, consciente de l’impact sur l’emploi, ne demande pas la fermeture de ce site logistique et réprouve le chantage que l’on agite sur ce point. Cependant,  plus que jamais, l’ADIR considère que l’entreprise Kuehne-Nagel peut et doit modifier la nature de ses activités litigieuses, de façon à ne plus effectuer sur ce site  le stockage de produits ayant conduit à son classement SEVESO.

L’ADIR est déterminée à poursuivre son action pour obtenir ce déclassement ; elle appelle tous les habitants de Cesson, Savigny-le-Temple et des autres communes avoisinantes à se mobiliser dans ce but, à rejoindre l’association pour soutenir son action. Nous incitons vivement les habitants à aller dès maintenant en mairie manifester par écrit leur opposition dans le registre officiel prévu à cet effet par la procédure de classement. Nous leur donnons rendez-vous pour une réunion générale d’information le vendredi 6 novembre à 20h30, maison des associations Salvador Allende, rue du Rougeau à Savigny le Temple.

Partager cette page
Repost0