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Historique de l’activité de l’ADIR, en remontant le temps… (2013 à 2008, création de l'ADIR)

 

Faits marquants depuis notre AG de juin 2012 :

L'AG extraordinaire de l'ADIR du 14 juin 2013 a adopté des changemnts de statuts et ainsi élargi son action aux risques industriels induits par l'ensemble des zones d'activité de Sénart.

Notre recours déposé en avril 2010 contre l’arrêté préfectoral d’avril 2006 autorisant alors l’exploitation Seveso haut du site Kuehne-Nagel  a été jugé en audience le 15 novembre 2012, après une première audience le 31 octobre où l’ADIR était présente, il nous a été notifié le 17 décembre. Le Tribunal Administratif n’a pas pris position sur les arguments, il a considéré qu’il n’y avait pas lieu à statuer car l’arrêté préfectoral de 2006 avait entre temps été abrogé et remplacé par un nouvel arrêté d’autorisation du 14 février 2012.

Ayant anticipé cette issue, l’ADIR avait écrit aux maires de Cesson et Savigny les 14 avril puis 4 décembre derniers pour leur demander que les communes se portent elles-mêmes requérantes contre ce nouvel arrêté. Le maire de Cesson nous a invités à une réunion exploratoire le 18 janvier.

Mais nous avons reçu une réponse négative de Savigny le 1er février et Cesson le 8 février. Ces réponses étaient très tardives. Or le délai de recours de cet arrêté tombait le 14 février 2013 (1 an). Dans ces conditions, le conseil d’administration de l’ADIR a donc renoncé à déposer un recours contre l’arrêté préfectoral du 14 février 2012.

 

- courrier et dossier remis pendant la campagne des législatives aux candidats de notre circonscription.

- courrier le 10 septembre au nouveau député de la circonscription, Olivier Faure, au nom de l’ADIR et au nom de la coordination nationale des associations riveraines de sites Seveso : pas de réponse de sa part.

- participation de l’ADIR à la troisième réunion de la coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso à Toulouse, le WE des 22 et 23 septembre, veille du jugement en appel du procès AZF.

- conseil d’administration de l’ADIR le 5 octobre.

- présence de l’ADIR à l’entrevue entre la coordination nationale et le ministère de l’environnement, le 15 octobre.

- présence de l’ADIR à la présentation par le SAN de Sénart du projet de contrat de développement territorial (4 octobre) et du projet de Schéma de cohérence territorial (6 novembre).

- présence de l’ADIR à l’audience de jugement de notre recours au TA, le 31 octobre. Le rendu du jugement est en attente.

- courrier le 4 décembre aux maires de Cesson et Savigny pour leur demander de déposer un recours en TA contre l’arrêté préfectoral du 14 février 2012.

 

Activité de l’ ADIR juin 2011/ juin 2012

 

La ZAC Seveso du Bois des Saints Pères

Suite aux décisions préfectorales et malgré l’opposition des riverains et la désapprobation des municipalités, la ZAC des Saints Pères entre Cesson et Savigny compte maintenant 2 sites logistiques Seveso haut, Kuene-Nagel  et N. Dentressangle. Le préfet a donné son autorisation à ND le 16 juin 2011, puis, après avoir mis en enquête publique le PPRT de KN en juin 2011, il a approuvé ce PPRT le 20 novembre 2011, ne tenant pas compte des réserves formulées par le commissaire enquêteur. Une nouvelle enquête publique concernant le PPI de ND a eu lieu au mois de mai-juin dernier. A Chaque enquête, l’ADIR a mobilisé les adhérents et riverains et fait connaître à la presse leur opposition.

 

Le comité local d’information et de concertation (CLIC)

Le comité local d’information et de concertation de Sénart, prévu par la loi, où l’ADIR représente les riverains, couvre maintenant trois sites Seveso haut : les sites logistiques Kuehne-Nagel et Norbert Dentressangle sur la ZAC du Bois des Saints Pères (Savigny et Cesson) et le site de production Air Liquide à Moissy. Il n’a été convoqué qu’une fois depuis juin 2011 ; à l’ordre du jour de la séance du 17 février 2012, le bilan des activités et du système de gestion de la sécurité des trois entreprises en question. C’est au CLIC que nous avons appris qu’un incident avec départ d’incendie est survenu le 31 mai 2011 chez Kuehne-Nagel, sur une « fardeleuse dans la zone copacking (reconditionnement de palettes) suite à l’éclatement d’un générateur d’aérosol. Le feu a été maîtrisé par l’opératrice présente ». En décembre 2011 le client SCOTTS du site (produits Fertilgène, KB, etc) est parti et a été remplacé par les produits de la société Eau écarlate. Pour l’ADIR ce changement est majeur car les produits SCOTTS  phytosanitaires constituaient la très grande majorité des quantités stockées sur ce site. Nous apprenons aussi que le site N. Dentressangle a fait l’objet fin décembre d’une mise en demeure préfectorale pour retards dans les prescriptions Seveso. Un compte-rendu complet du CLIC a été diffusé par mail à nos adhérents.

 

Les contacts avec les municipalités

Suite aux décisions de l’AG de juin 2011, un courrier de demande de rendez-vous a été adressé aux maires de Cesson et Savigny en date du 19 octobre 2011. L’entrevue avec le maire de Cesson aeu lieu le 12 décembre, celle avec la maire de Savigny le 20 décembre. Lors de ces entrevues, nous avions rappelé que les deux municipalités, lors de l’élaboration du plan de prévention de Kuehne-Nagel (printemps 2010) avaient chacune voté une délibération dans laquelle elles exprimaient leur souhait que l’activité de ce site soit limitée à une exploitation Seveso en seuil bas. Constatant que la société Kuehne-Nagel et la préfecture n’avaient pas pris en compte ce souhait, l’ADIR a demandé lors de ces entrevues aux deux maires que les deux municipalités se joignent au recours déposé fin avril 2010 par des adhérents de l’ADIR contre l’arrêté préfectoral du 26 avril 2006, régissant alors l’exploitation du site KN. Notre demande était justifiée par le fait que cette autorisation d’exploiter en Seveso seuil haut était pour nous illégale. Lors de l’entrevue, les deux maires n’ont pas rejeté cette demande, ils ont dit vouloir l’étudier sur le plan juridique, nous leur avons transmis à leur demande, les éléments du dossier en notre possession.

 Trois mois et demi plus tard, ne recevant pas de réponse des deux maires, l’ADIR leur a adressé le 18 avril 2012 une nouvelle lettre,  faisant état du changement de client principal du site KN et du nouvel arrêté préfectoral du 14 février 2012, censé mettre en conformité légale ce site. Considérant que ce nouvel arrêté ne faisait qu’entériner la situation douteuse du site KN et qu’il constituait donc un abus de la part du préfet, nous demandions dans cette lettre que les deux municipalités interviennent en recours contre ce nouvel arrêté, afin de ne pas laisser seuls les riverains dans cet affrontement.

L’ADIR a reçu une réponse de madame Pichery, maire de Savigny, en date du 12 mai. La maire de Savigny, citant notre recours d’avril 2010 (qui n’était pas l’objet de notre dernier courrier du 18 avril), a apporté une réponse négative à cette demande antérieure de se joindre à ce recours, invoquant des raisons diverses. Mais elle n’aborde pas du tout notre demande du 18 avril, consistant à ouvrir un nouveau recours contre l’arrêté du 12 février 2012, qui régit maintenant l’activité du site KN. L’ADIR a reçu une réponse attentiste de la part du maire de Cesson, qui s’était déclaré lors de notre entrevue de décembre plutôt favorable au principe de se joindre au recours, à la condition que l’action soit menée avec Savigny. Ces échanges de courrier ont été intégralement diffusés par mail à nos adhérents.

 

Le recours en tribunal administratif

Comme l’avait décidé notre précédente AG, nous avons poursuivi le recours déposé en avril 2010 au tribunal administratif contre l’arrêté de 2006. Nous avons rencontré l’avocat à deux reprises pour préciser nos arguments, face aux informations recueillies sur l’activité du site KN. Nous avons attendu la parution du nouvel arrêté préfectoral de février dernier pour déposer au TA notre dernier mémoire en réponse.

 

Le travail en inter associations sur le futur SCOT

Le travail en commun entamé avec les associations locales ayant constitué avec nous le collectif anti Seveso à Sénart (ADE Sénart, ARNASSEN, DDNA) s’est élargi à d’autres associations locales du secteur Melun Val de Seine, pour une réflexion et un positionnement commun sur les futurs Schémas de cohérence territorial de Sénart et Melun Agglo. à venir en 2013. Les SCOT sont censé définir, en harmonie avec le Schéma régional de l’Ile-de-France, les bases futures de l’aménagement du territoire dans nos agglomérations. L’objectif de cette nouvelle coordination d’associations locales est  d’être associée le plus en amont possible à l’élaboration de ces SCOT, pour améliorer la prise en compte du point de vue des habitants par les pouvoirs publics.

 

 La coordination nationale des associations anti Seveso

Une coordination nationale d’associations locales anti Seveso s’est constituée début 2012, à laquelle l’ADIR a participé dès sa création. Une première réunion nationale s’est tenue à Donges le 18 février, l’ADIR a envoyé une contribution écrite. Une seconde réunion a eu lieu à Tours le 2 juin, l’ADIR y était représentée. L’objectif de cette coordination nationale est d’obtenir que les riverains n’aient plus à supporter le coût des travaux de mise en sécurité résultant de la proximité avec un site Seveso. Plus largement, la coordination veut obtenir une modification de la loi Bachelot sur la réglementation des sites Seveso (justifications économiques, modalités de décision). La coordination a interpellé les candidats à la présidentielle, puis le nouveau gouvernement. L’ADIR a relayé ces demandes auprès de la presse régionale et des candidats aux législatives dans la circonscription de Sénart.

 

Le conseil d’administration s’est réuni trois fois en 2011/2012, entre-temps, le travail de l’ADIR a été assuré par le bureau : président, vice-président et trésorier.

 

Activité de l’ADIR  juin 2010/ juin 2011

 

L’assemblée générale du 18 juin 2010 a mis en place le conseil d’administration,  qui s’est réuni quatre fois dans l’année.

 

Suite à notre intervention au Comité local d’information et de consultation (CLIC) du 24 juin 2010, nous avons obtenu la sortie des 70 habitations (Mail de la fontaine ronde à Savigny) du périmètre PPRT de KN. La République de S&M du 19 juillet a titré « Victoire pour les habitations savigniennes… » et fin juillet, FR3 IDF a passé un reportage sur ce point au journal régional 19/20.

L’ADIR a fait sa « rentrée » en tenant un stand lors de la journée des associations de septembre à Cesson/Vert St Denis et à Savigny. Cette année 2010/2011, notre association a du mener de front l’action contre le site Seveso Haut Kuehne-Nagel (KN) et le projet d’autorisation Seveso seuil haut déposé par Norbert Dentressangle (ND), sur la même zone d’activité du Bois des Saints Pères. C’est pourquoi nous avons constitué en septembre un collectif d’associations contre les sites Seveso à Sénart, avec l’ADE Sénart, l’ARNASSEN et DDNA.

 

L’enquête publique concernant le projet Dentressangle a été ouverte du 20 septembre au 30 octobre. L’ ADIR a rencontré le commissaire enquêteur le premier jour, puis a déposé le 25 octobre ses observations écrites dans le registre d’enquête et avait appelé les riverains à en faire de même. Le collectif a écrit un courrier aux onze maires des communes touchées par le projet Dentressangle pour leur demander de s’y opposer, avec succès puisque neuf d’entre elles se sont formellement exprimées contre (ainsi que le SAN de Sénart et le Conseil Général 77).

 

Le collectif a organisé le 29 septembre une conférence de presse « en altitude » au Belvédère de Savigny qui surplombe la ZAC des Saints Pères, en présence des maires de Cesson et Savigny,  et le même jour une délégation du collectif a rencontré le commissaire enquêteur à la mairie de Cesson.

 

L’ADIR et le collectif étaient présents lors de la réunion publique à la ferme du Couleuvrain à Savigny le 13 octobre où la société Dentressangle est venue présenter son projet. Le 20 octobre et 6 novembre, des membres de l’ADIR et du collectif (trop peu !) ont participé aux visites du site ND organisées par la direction.

 

Le 29 novembre, le commissaire enquêteur a remis son rapport au préfet, rejetant toutes les observations exprimées dans le registre (44 personnes à Savigny et 92 à Cesson, plus une quarantaine de courriers reçus).

 

Le 30 novembre, le collectif a été reçu par Jean-Jacques Fournier, président du SAN qui après avoir rappelé que le SAN était opposé au projet Dentressangle mais que l’on ne pouvait pas aller contre la loi, a assuré que le collectif serait associé en son temps à la concertation autour du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dont l’élaboration a commencé début 2011. Considérant que l’aménagement de la ZAC du Bois des Saints Pères était liée aux questions plus générales d’aménagement économique inclues dans le SCOT, l’ADIR a fait le choix de poursuivre la réflexion sur ce point avec les autres associations du collectif, élargi à des associations de l’agglomération de Melun.

 

Le collectif a appelé à manifester devant la préfecture le mercredi 1er décembre avec une grande banderole « Non au Sevesoland à Sénart ! » en invitant les élus locaux à soutenir l’action. Nous avons été reçus par le nouveau secrétaire général de la préfecture, mais la faible participation des habitants a été relevée.

Début décembre, le collectif d’associations a lancé une pétition papier et en ligne (sur le site mesopinions.com), pour s’opposer au projet Dentressangle, demander le déclassement de Kuehne-Nagel et une concertation sur le devenir de la zone d’activité du Bois des Saints Pères. Cette pétition, relayée à notre demande par les communes de Cesson, Savigny et Lieusaint, a recueilli plus de 800 signatures en moins de quatre mois. 

 

Le 16 décembre, l’ADIR a adressé un courrier à la Ministre de l’environnement pour lui exposer la situation, laquelle nous a fait le 14 janvier une réponse de pure forme, relayée de la même façon par la préfecture.

 

Le 27 septembre, le préfet avait prorogé la phase d’étude du PPRT de Kuehne-Nagel jusqu’en octobre 2011. Une nouvelle version de ce PPRT a été présentée par l’entreprise et la Direction de l’environnement (DRIEE) lors du CLIC du 9 février 2011. En effet suite à une demande de l’ADIR de réaliser une contre-expertise de la diffusion du nuage de fumées en cas d’incendie, cette expertise réalisée par l’INERIS a conduit la DRIEE à conclure que le périmètre de diffusion était plus réduit que dans la première version du PPRT. Ceci a permis à la DRIEE de définir un nouveau zonage de servitudes qui ne comprend plus aucune habitation. L’ADIR a contesté les résultats de cette expertise et voté contre le projet de PPRT ainsi que l’ADE et Nature Environnement 77. Les autres membres ont voté pour (communes de Cesson et Savigny, représentant de l’école St Paul…). Nous contestons en effet les paramètres de cette expertise qui néglige le scénario d’inversion de température fréquent dans notre région et qui confine au sol les fumées. Quant au fait que les habitations ne soient plus soumises à servitude, c’est un point que nous avions déjà obtenu lors du précédent CLIC de juin 2010. Nous pensons qu’en votant pour ce PPRT, les communes se sont privées d’un moyen de pression, même si elles réclament par ailleurs le déclassement de KN.

 

Le soir même du CLIC, une réunion publique au Millénaire de Savigny s’est tenue à la demande de la préfecture. Les maires de Cesson et Savigny présents, ont laissé le représentant de KN, le secrétaire général de la préfecture répondre à la centaine de personnes présentes plutôt fâchées…

 

Le projet de PPRT approuvé par le CLIC a été mis en enquête publique du 1er juin au 3 juillet, nous avons appelé nos adhérents à exprimer leur opposition dans le registre d’enquête.

 

Le projet d’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation Seveso haut de Dentressangle a quant à lui  été présenté et approuvé au Comité départemental des risques technologiques du 26 mai (CODERST). Rien n’empêche là non plus maintenant le préfet de prendre cet arrêté, ce malgré les 800 pétitions qui lui ont été remises lors du rassemblement appelé par le collectif devant la DRIEE à Savigny le 6 avril dernier.

 

La requête déposée par cinq adhérents de l’ADIR fin avril 2010 auprès du Tribunal administratif de Melun contre les arrêtés préfectoraux d’autorisation de KN est cependant toujours en cours de procédure. Fin octobre, la préfecture a déposé un mémoire en réponse dont les arguments nous sont apparus contestables, ce que nous avons fait savoir à l’avocat de l’association, maître Roche. Nous avons eu la surprise de voir la société Kuehne-Nagel s’inviter dans la procédure. Dans un mémoire déposé le 5 mai au TA  par son cabinet d’avocat Huglo-Lepage, KN demande à être associée à la procédure et demande au TA de condamner chacun des cinq riverains requérants à lui verser 500€ d’indemnités pour payer ses propres frais de conseil d’avocat !

 

Sur un sujet proche de nos préoccupations, l’ADIR s’est associée à une initiative inter associations qui a organisé le 26 avril au Millénaire une projection-débat contre l’exploitation non conventionnelle des huiles de schistes en Seine et Marne, avec le film Gasland.

 

Le Blog de l’association créé en février 2010, régulièrement mis à jour,  comptait début juin 2011 près de 900 visiteurs différents. La République de Seine et Marne ainsi que Le Parisien ont rendu compte de toutes nos actions. Média Sénart s’en est fait aussi l’écho.

 

Activité de l’ADIR juin 2009/ juin 2010

 

Le conseil d’administration élu à ce moment s’est réuni assidûment en moyenne une fois par mois.

 

La pétition lancée par l’ADIR en juin 2009 (sur papier et Internet) pour demander le déclassement du site KN a recueilli plus de 1500 signatures (collectées en particulier lors des rentrées associatives de Cesson et Savigny).

Le 14 octobre 2009, nous avons réalisé une simulation d’incendie miniature (« dying ») le matin devant le site KN, qui a été reprise dans le reportage de FR3. Nous avions appelé à un rassemblement ensuite devant la préfecture où nous avons été reçus par la secrétaire générale de la préfecture à qui nous avons remis les  pétitions collectées. L’événement a été largement couvert par la presse écrite (Le Parisien, La République) et dans le 19/20 de FR3 le soir même. 

l’ADIR a ensuite organisé une réunion générale d'information sur l’action menée et ses suites le vendredi 6 novembre à la MASA de Savigny le Temple.

 

L’ADIR a entretenu des contacts réguliers avec le maire de Savigny, le 26 septembre (une délégation d’une trentaine de riverains), le 14 novembre (délégation du CA). L’ADIR a rencontré le maire de Cesson le 1er février et était présente lors de la réunion publique tenue  le 9 février à la salle Sodbury à Cesson.

 

Lors de la deuxième séance du CLIC du 18 décembre, l’ADIR a fait deux propositions, reprises par les maires de Cesson et Savigny : la réalisation d’une contre-expertise sur le risque de fumées toxiques; Le CLIC a accepté cette demande. L’organisation sous l’impulsion du préfet d’une table ronde économique avec toutes les parties prenantes (Etat, entreprise, collectivités et riverains) pour étudier sur la base d’une étude technico-économique,  les conditions d’un déclassement du site Kuehne-Nagel. La préfecture a rejeté cette deuxième demande,  considérant que l’Etat ne pouvait s’immiscer dans des choix exclusivement du ressort de l’exploitant.

 

Notre premier courrier accompagnant le dépôt des pétitions, adressé à l’entreprise Kuehne-Nagel le 14 octobre, était resté sans réponse. Nous avons donc écrit de nouveau à KN le 13 février, qui cette fois a bien voulu faire savoir à notre association représentant les riverains les raisons du maintien de son activité, par sa réponse du 26 février.

 

En réaction aux fins de non recevoir formulées par l’entreprise et la préfecture, l’ADIR a appelé les riverains à manifester samedi 13 février matin devant le site KN pour participer au cortège « funèbre » symbolique de la disparition de leur sécurité et qualité de vie. Là encore, cette initiative a été largement reprise par la presse régionale (Le Parisien, La République de S&M, FR3 IDF).

 

Suite au mandat exprimé lors de l’AG de 2009, l’ADIR s’est engagée dans une démarche juridique, d’abord en non contentieux, pour étudier les  possibilités d’action sur ce terrain. La réunion des adhérents contributeurs volontaires pour soutenir cette première phase a eu lieu samedi 12 décembre à la MASA de Savigny le Temple, en présence de maître Roche, du cabinet choisi par l'association. Au vu des conclusions de cette phase, le CA a jugé opportun de s’engager dans une action en contentieux.  Cinq adhérents de l’ADIR, dont le président,  ont donc  déposé un recours le 26 avril au tribunal administratif de Melun contre l'arrêté préfectoral du 25 avril 2006 autorisant l'exploitation Seveso haut du site Kuehne-Nagel de Savigny. L'association n'a pas pu elle-même déposer le recours, ayant été créée après la date de l'arrêté.

 

Pendant tout ce temps, la procédure d’élaboration du Plan de prévention des risques technologiques s’est poursuivie. Le président de l’ADIR, représentant désigné par le CLIC pour la phase de consultation des « personnes et organismes associés », s’est abstenu lors de la séance POA du 13 septembre qui présentait le projet de PPRT.  L’élaboration du PPRT arrive maintenant dans sa phase conclusive. Il doit être présenté dans un prochain CLIC, puis être soumis à enquête publique à l’automne, avant approbation par le préfet. Les deux communes devront aussi formuler un avis. C’est pourquoi le 12 mai, l’ADIR a demandé aux adhérents et riverains d’adresser une lettre ouverte aux maires, leur demandant de rejeter le projet de PPRT lors des délibérations en conseil municipal et en CLIC dont ils font partie, de même que de modifier le PLU des parcelles où se trouve KN de façon à ne plus y autoriser des activités classées. Le maire de Savigny nous avait annoncé avoir l’intention d’agir dans ce sens lors de notre entrevue de novembre. Nous attendons impatiemment qu’il concrétise son engagement sur ce point. Cela vaut aussi pour le maire de Cesson puisque nous avons appris que le site logistique Dentressangle, déjà classé Seveso bas, avait demandé une autorisation pour exercer en seuil haut.

 

Fin 2009, l’ADIR a adhéré à l'association Nature Environnement 77, elle même membre de la fédération France Nature environnement, qui rassemble au niveau national une multitude d'associations locales de défense des riverains et de l'environnement.

 

L’ADIR a recueilli les plaintes des riverains relatives au bruit provoqué par l’activité de KN et les a transmises en février à l’entreprise et la DRIRE, laquelle nous a répondu par courrier le 29 avril.

 

L’ADIR a saisi le député de la circonscription, Jean-Claude Mignon, par courrier du 29 mars 2010, qui après s’être enquis auprès du préfet, nous a transmis la réponse préfectorale le 18 mai.

 

Activité de l’ADIR juin 2008/ juin 2009

 

Les prémisses de la création de l’association

En pleine campagne électorale municipale au printemps 2008, un projet de Plan particulier d’intervention (PPI) autour du site logistique Kuehne-Nagel (situé dans la ZAC du Bois des Saints Pères), établi par la préfecture pour organiser les secours en cas de sinistre, a été soumis à enquête publique (très discrète) à  Savigny, du 21 février au 20 mars 2008. Seuls les membres fondateurs de l’ADIR (pas encore constituée), avertis de l’enquête seulement le jour de clôture, ont pu déposer des remarques  dans le cahier de l’enquête.

Recherchant des informations sur le site KN, nous prenons connaissance des arrêtés préfectoraux d’avril et juillet 2006 qui autorisaient ACR, puis KN à exploiter le site en classement Seveso seuil haut. L’arrêté préfectoral du 25 avril 2006 précisait que l’étude de dangers du site (servant de base au PPI) devait être révisée pour le 3 février 2007 au plus tard. Mais cette révision a pris du retard, elle ne sera actualisée que fin 2008.

Constatant ces retards importants lourds de conséquences, le peu d’informations publiées par les mairies, la préfecture, l’entreprise, les risques avérés répertoriés dans le PPI, nous décidons alors de créer une association de défense des riverains.

 

L’Association de Défense des Intérêts des Résidents riverains du Bois des Saints Pères, association loi 1901, est déclarée à la préfecture de Seine-et Marne le 11 juin 2008,  publiée au journal officiel du 5 juillet 2008. Son but est d’agir pour la défense des intérêts des habitants de Cesson et Savigny le Temple situés autour de la zone où se trouve Kuehne-Nagel  et Dentressangle (ex-Nivea, site Seveso seuil bas).

 

L’action entreprise par l’ADIR

- l’ADIR a écrit au préfet le 28 juin 2008 pour lui faire part de ses interrogations et lui demander de faire partie du CLIC, organe consultatif prévu par la loi. Le préfet a répondu tardivement et positivement le 12 février 2009

- Rencontre avec le maire de Savigny le 4 octobre 2008 suite à notre demande par courrier du 12 juin, réitérée le 24 août.

- Rencontre avec le maire de Cesson le 1er décembre après première demande en juin 2008.

- Jeudi 4 décembre 2008, un exercice d’alerte est prévu en application des dispositions établies par le Plan particulier d’intervention (PPI). Nous faisons le tour du périmètre pour observer l’opération, prenons contact au PC avec le directeur du site KN, qui se dit prêt à nous recevoir

- L’ADIR a visité le site de Kuehne-Nagel le vendredi 6 mars 2009, sur invitation du directeur du site.

- L’association a tenu une réunion publique d’information le vendredi 13 mars à la MASA de Savigny, en présence de Mr. Rubeo-Lisa,  conseiller municipal de Cesson et Mme  Seymour-Galou,  maire-adjointe De Savigny. Nous faisons une présentation détaillée du dossier. A ce moment, nous savons par la DRIRE que la prescription du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) va intervenir bientôt et que cela va immédiatement entraîner une servitude d’urbanisme pour les habitants situés dans le périmètre d’étude du PPRT inconnu alors.

- Suite à cette réunion, l’ADIR a écrit le 21 mars une même lettre au préfet, maires et direction d’entreprise. Le maire de Savigny a répondu le 28 avril, le préfet a répondu par courrier le 12 mai (copies envoyées aux adhérents).

- L’ADIR a participé à la première réunion du Comité local d’information et de consultation le 7 avril (le CLIC de Sénart a été créé par arrêté préfectoral en mai 2007, jamais réuni auparavant !). Sont dans le collège des riverains : Nature environnement 77 (ex-ASMN), ADE Sénart, ADIR, Ecole Saint Paul. Le président de l’ADIR a été désigné par le CLIC pour le représenter dans la procédure d’élaboration du PPRT prescrit par le préfet le 9 avril (compte-rendu et carte PPRT envoyés aux adhérents).

- La mairie de Savigny organise une réunion publique le 19 mai, la mairie de Cesson le 26 mai, avec la présence de représentants de KN (compte-rendu envoyé aux adhérents). La République de Seine et Marne (25 mai et 1er juin) et Le Parisien (29 mai) publient des articles conséquents.

Les réponses apportées par les municipalités et l’entreprise sont encore incomplètes et insatisfaisantes. KN oppose des réponses dilatoires à notre demande de déclassement du site qui implique pour elle un changement dans ses activités (Nous ne demandons pas une fermeture du site, mais un changement de ses activités et produits stockés de façon à ce que le site sorte du classement Seveso). Les municipalités ont un retard important à combler en matière d’information et leur intention de s’engager pour le déclassement du site reste à concrétiser. l’ADIR a toutes les raisons de poursuivre son action.

 

Nous lançons donc une pétition (mise en ligne le 3 juin sur le site « Mesopinions.com ») à l’adresse de la préfecture, de l’entreprise et des municipalités, reprenant le double objectif de transparence complète des informations pour les habitants et de déclassement du site. La pétition est publiée in extenso par La République de Seine et Marne du 15 juin.

L’ADIR continue son action dans les domaines pouvant conforter son objectif central de déclassement :

- lettre au SAN et à la mairie de Cesson le 1er juin à propos des permis de construire accordés à des activités dans le périmètre PPRT.

- lettre commune avec l’ADE et NE 77 le 9 juin à la secrétaire générale de la préfecture, présidente du CLIC, pour demander sa convocation afin d’étudier le PPI qui n’a jamais été présenté au CLIC.

- lettre à Kuehne-Nagel le 13 juin pour lui demander une réponse à notre courrier du 21 mars demandant le déclassement ; demande dans le même courrier de transmission des mesures de bruits générés par le site (copie envoyée aux adhérents).

- message à la mairie de Savigny pour lui demander une réunion de travail.

- participation à la réunion de travail le 15 juin à la mairie de Cesson avec les associations.

- contact pris avec le cabinet d’avocats Roche, spécialisé en droit de l’urbanisme et environnement, pour un conseil sur les recours juridiques éventuels.

 

Nous avons voulu diffuser aux adhérents le maximum d’informations en utilisant pour cela le canal du courrier électronique, qui permet aussi aux adhérents de réagir rapidement.

 

 

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