Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
/ / /

La réunion annuelle en préfecture de la CSS de Sénart s’est tenue le 29 juin 2018. L’ADIR ainsi que l’ADE et FNE 77 représentaient les riverains. La CSS supervise les trois sites Seveso haut présents à Sénart : Kuehne-Nagel, XPO/ex-Dentressangle à Savigny et Cesson, Air Liquide à Moissy-Cramayel. Le cas de Kuehne-nagel (site récemment mis en vente) est traité dans sa rubrique. Le site XPO de Savigny/Cesson a été déclassé officiellement en Seveso seuil bas, suite à une nouvelle méthode de calcul nationale des risques liés aux contenants des aérosols stockés. Il ne devra donc plus rester sous la supervision de la CSS, limitée en principe aux sites Seveso haut. Par ailleurs, l’exploitant XPO a perdu son client historique principal Beisdorf/Nivea, qui représentait 50% de son activité. Sachant aussi que l’autorisation d’extension obtenue par l’exploitant en 2011 (malgré la mobilisation des habitants)  n’a pas été réalisée, faute là aussi de client, on peut s’interroger sur le devenir de ce site. Il apparait que les sites logistiques de génération plus ancienne, trop proches des habitations et mal desservis par la route, sont moins adaptés aux besoins des logisticiens que les nouveaux entrepôts XXL comme on le voit maintenant dans le Parc A5 de Sénart. Les deux sites KN et XPO de Savigny et Cesson constituent donc un problème, leur évolution doit continuer à faire l’objet de notre vigilance.

Le site de production Air Liquide de Moissy pose un autre problème, discuté en séance de la CSS : Site ancien (années 70) dont il faut renouveler régulièrement les équipements vieillissants, il est cependant piloté automatiquement à distance comme l’a décidé la politique du groupe. Malgré le grand soin apporté par cette entreprise qui a une grande culture du risque, malgré le doublement ou triplement des systèmes de commande et sécurité, etc, on peut s’interroger sur les limites que présente une telle organisation en cas d’accident.

A sa demande, l’ADIR a obtenu que la prochaine CSS de 2019 ( !) fasse le point sur les 5 sites Seveso bas présents sur Sénart.

Commission de suivi des sites Seveso de Sénart - Séance du 16 juin 2016

(compte-rendu établi par l’ADIR Sénart)

L’unique réunion annuelle de la CSS de Sénart s’est tenue à la cité administrative de Melun, présidée par le représentant préfectoral. (Directeur de la coordination des services de l’Etat).

Pour le collège des riverains étaient présents l’ADIR, l’ADE et Nature environnement 77. Le représentant de l’école Saint Paul avait donné son pouvoir à l’ADIR.

Les trois exploitants de sites Seveso haut (Air liquide, Kuehne-Nagel, et XPO-ex- Dentressangle) ont présenté leur bilan annuel concernant le classement Seveso et les mesures de sécurité.

Kuehne-Nagel (Savigny-le-Temple)

Les clients donneurs d’ordre sont Henkel et Werner-Metz (produits d’entretien) et Playmobil. Le déploiement des cellules a été modifié pour libérer de l’espace commercialisable. Ces changements sont « portés à connaissance » de l’inspection des sites classés.

L’exploitant a demandé le bénéfice des droits acquis (une fois de plus !) pour transposer le classement des produits dans la nouvelle nomenclature ICPE de juin 2015 issue de la Directive européenne Seveso 3. La répartition dans les rubriques est différente, les quantités étant constantes, sans conséquence sur le classement du site qui reste Seveso haut.

Des non conformités ont été relevées lors des visites de l’inspection de septembre et octobre 2015, qui ont été traitées depuis :

  • Le système de détection de gaz de 2 cellules n’était pas reporté au PC sécurité ;
  • Absence de dispositif d'avertissement sonore et visuel à l'extérieur de la chaufferie en cas de mauvais fonctionnement des brûleurs ;
  • Le degré coupe-feu 2 heures du mur entre les cellules A2 et A1 n’était plus assuré. Présence d’un

passage de câble non obturé.

  • Constat en cellule A4 de la concomitance de liquide inflammable est de produits corrosifs.

Le Plan particulier d’intervention (PPI) qui doit s’activer en cas d’accident dépassant les limites du site va être révisé, en tenant compte de l’étude de dangers en cours. Le périmètre PPI devrait revenir à la forme « patatoïde » de 210 mètres (cf carte sur le site de l’ADIR). Cette modification du PPI doit donner lieu à une enquête publique préalable.

A la demande de l’ADIR, un point est fait sur la révision en cours de l’étude de dangers du site. Ouverte en février 2014, elle n’est toujours pas achevée plus de 2 ans après ! C’est pourtant sur la base des EDD que sont accordées les autorisations d’exploiter et décidé le classement Seveso. L’inspection des sites classés avance le manque d’effectifs pour expliquer ce délai très long. Sur le fond, l’ambiguïté déjà relevée par l’ADIR persiste, concernant la prise en compte du risque de déversement accidentel de produits toxiques sur les milieux aquatiques. Le site KN est autorisé à stocker jusqu’à 3000 tonnes de produits chlorés et il est classé Seveso haut pour ce risque depuis 2011. Dans un rapport intermédiaire d’octobre 2014, l’inspection demandait à l’exploitant d’étudier ce scenario, mais semble avoir changé d’avis puisque suite à nos questions, elle nous précisait dans un mail du 20 janvier 2016 : « L'impact d'un déversement accidentel sur les réseaux de collecte n'a en effet pas été retenu étant donné qu'il s'agit uniquement de petits contenants. Dans le cas d'un déversement accidentel dans l'entrepôt, aucun scénario plausible ne pourrait engendrer la chute de l'ensemble des palettes contenues dans l'entrepôt et le déversement de la totalité des produits... Leur contenu est de plus majoritairement absorbé par les emballages présents... Dans le cas d'un incendie de l'entrepôt, les volumes des rétentions dans l'entrepôt, au niveau des quais ainsi que dans le bassin ont été calculées à l'aide d’un abaque issu du retour d'expérience des SDIS. L'ensemble des volumes sont conformes aux prescriptions réglementaires ». Ce dernier point est en effet traité dans le dossier d’EDD en cours que nous avons consulté. Il est dit que le volume d’eau nécessaire pour éteindre l’incendie de la cellule la plus grande serait de 3491 m3, alors que le volume total des bassins de rétention est supérieur (4326m3). Mais si l’incendie touche 2 cellules, alors les eaux d’extinction dépassent ces capacités de rétention. Dans la mesure où ces eaux d’extinction se mélangeraient avec des produits chlorés et où elles seraient capables de se déverser dans le réseau de collecte des eaux de pluie, on voit bien que ce scénario devrait être étudié en détail.

En résumé ce risque de déversement n’a jamais été étudié en détail depuis le premier classement Seveso haut du site en 2002 (au bénéfice des droits acquis). Classé Seveso haut depuis 2011 pour le risque sur l’environnement aquatique, sans étude détaillée de ce même risque ! Et bien sûr, toujours sans enquête publique…L’ADIR considère toujours qu’il s’agit d’un risque nouveau qui aurait dû conduire à une nouvelle autorisation et une enquête publique et se réserve le droit de porter le litige en justice.

Air Liquide (Moissy-Cramayel)

Le site de production d’azote et oxygène liquide a subit comme chaque année des travaux de maintenance de l’outil de production datant de plus de 30 ans.

Un exercice PPI a été organisé par la préfecture en septembre 2015 (organisation des secours à l’extérieur du site avec pompiers, police, commune, etc). Désormais ces exercices se déroulent de façon virtuelle, sans déplacement physique des moyens, l’essentiel étant de vérifier la bonne coordination des intervenants. Comme d’habitude, les riverains ne sont pas informés de ces exercices alors qu’ils sont concernés au premier chef (confinement ou évacuation des populations selon la gravité). L’ADIR a obtenu des réponses très succinctes à sa demande de retour d’expérience. Se voulant rassurant, le représentant du SDIS a précisé que dans la vraie vie, cela fonctionnait mieux que dans les exercices ; Espérons-le !

Notre constat : Les associations représentant les riverains à la CSS sont les seuls membres de cette instance qui ne soient pas informés de ces exercices, ce qui nous semble une rupture du principe d’égalité de traitement. On voudrait nous faire comprendre que les riverains ne sont là que pour la figuration qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Nous avons demandé, ainsi que le représentant de la commune de Cesson, que les membres du bureau de la CSS (dont l’ADIR fait partie) soient mis au courant.

La révision de l’étude de dangers a démarré début 2015, une version 2 en date d’avril 2016 est en cours d’instruction. Rappelons qu’il y a plusieurs milliers de personnes qui vivent où travaillent à l’intérieur du périmètre PPI du site.

Nb : les trois sites Seveso haut de Sénart ont eu une inspection spéciale relative au risque attentat, dont les conclusions ne nous ont pas été divulguées.

XPO Logistics ex- Dentressangle (Savigny/Cesson)

La société Norbert Dentressangle a été rachetée par la multinationale américaine XPO logistics, dans le top ten mondial de sa catégorie, près de 90 000 salariés, très gros poisson comme Kuehne-Nagel…

Les clients du site sont Nivea, Free, Billabong (textiles) et Hills (aliments animaux).

Le site a fait l’objet de 2 mises en demeure préfectorales, en novembre 2015 pour un problème relatif aux angles d’attaque de feu dans les cellules, en février 2016 pour absence de porter à connaissance relatif à une modification du stockage et des sprinklers. Les 2 mises en demeure sont en cours de résolution.

A noter parmi les incidents relevés une palette tombée du rack avec déversement de produit, un encadrement de porte coupe-feu endommagé par un chariot conduit les fourches élevées par un cariste intérimaire.

Le site est classé Seveso haut pour le risque d’explosion des aérosols. Mais cela va changer avec la nouvelle nomenclature issue de la directive Seveso 3. A quantité de produits de ce type inchangée, le site redeviendrait Seveso bas pour 480 tonnes de produits hautement inflammables (seuil haut : 500t…). La méthode de calcul a changé, pour déterminer les seuils de risque, on prend en compte tout son contenu et plus seulement la partie inflammable de l’aérosol…

L’extension du site prévue (autorisation déjà accordée) est à l’étude en fonction des opportunités commerciales.

Prologis Les Chevrons (Moissy-Cramayel)

Nous avions demandé que ce point supplémentaire soit inscrit à l’ordre du jour de la réunion. Pour l’inspection des sites classés, pas de problèmes. Les trois bâtiments Seveso bas prévus sont considérés comme des sites indépendants, faisant l’objet chacun d’une autorisation séparée. Les systèmes de flux et de sécurité sont totalement indépendants pour chaque bâtiment de telle sorte qu’on ne puisse considérer l’ensemble comme un seul site Seveso haut. Comme nous avons des doutes sérieux sur cette fable, nous allons demander tous les détails sur la séparation des 3 bâtiments. Concernant le premier bâtiment (Seveso bas) qui accueille déjà le client ACTION et pour l’extension du quel une enquête publique vient d’avoir lieu, l’inspection ne voit pas de problème non plus dans le fait qu’il y a trois niveaux d’intervenants : le propriétaire du site, Prologis, détenteur de l’autorisation, le client ACTION qui stocke ses marchandises et le sous-traitant ID Logistics qui gère ces stocks. Cette dilution des responsabilités surtout dans la mise en œuvre et le contrôle des mesures de sécurité nous semble quant à nous un facteur aggravant du risque.

Alertes sirène

Les municipalités de Savigny-le-Temple et Cesson sont désormais dotées des sirènes du nouveau réseau national d’alerte. Celles-ci se déclenchent chaque premier mercredi du mois à midi, en même temps que celles des entreprises Seveso haut. Pourquoi pas Moissy-Cramayel (Air liquide ?).

Les alertes peuvent maintenant s’effectuer aussi par la nouvelle application Smartphone en cours de déploiement sur tout le territoire national. Se renseigner auprès des mairies ou du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

La Commission de suivi des sites Seveso de Sénart (cf page "les risques industriels") s'est réunie en préfecture le 25 septembre 2014. L'ADIR représentant les riverains à la CSS, a écrit au préfet de Seine et Marne le 4 novembre dernier, pour lui demander d'intervenir à propos des anomalies constatées lors de cette commission (voir ci dessous). Début 2015, le préfet ne nous a pas encore répondu...

Monsieur le préfet,

Suite à la séance de la Commission de suivi des sites Seveso de Sénart tenue le 25 septembre dernier, nous vous présentons nos observations et demandes :

- La Commission a constaté une fois de plus le retard pris dans la distribution des plaquettes d’information aux riverains, obligatoire tous les cinq ans dans le périmètre des Plans particuliers d’intervention des sites Air Liquide, Kuehne-Nagel et Norbert Dentressangle. Les exploitants ont un retard de plus d’un an dans la réalisation de cette plaquette et la concertation avec les communes pour la distribution n’était pas encore engagée à ce moment. Nous vous demandons de rappeler aux parties concernées leurs obligations sur ce point.

- Nous avons noté la plus grande confusion à propos des règles en vigueur des sirènes d’alerte. A la CSS de décembre 2013, la responsable de la sécurité civile nous avait affirmé que la sirène entendue tous les premiers mercredi du mois à midi n’était pas celle des entreprises Seveso, mais celle du réseau national d’alerte. Cependant, les exploitants avaient reconnu déclencher leur sirène au même moment. Le secrétaire général de la préfecture avait alors enjoint les exploitants de procéder à leurs essais un autre jour. A la CSS de septembre dernier, le responsable du SDIS nous a informés que le réseau national d’alerte était hors service depuis plusieurs mois et que le nouveau système en préparation n’était pas encore opérationnel. Il s’avérait par ailleurs que les exploitants avaient continué à déclencher leurs sirènes le premier mercredi du mois. Les habitants ne sont aucunement informés de la nature exacte de ces déclenchements (ou absence de déclenchement…). Nous vous demandons donc d’établir dès maintenant des règles claires, même à titre provisoire en l’attente de la mise en service du nouveau réseau national et d’organiser ensuite à ce moment l’harmonisation locale entre ce nouveau réseau et celui des sites Seveso (obligatoire dans le cadre d’un PPRT).

- Le retour d’expérience d’un exercice PPI réalisé fin 2013 sur le site N. Dentressangle a conduit à constater que cet exercice s’était déroulé en grande partie en mode virtuel, la vérification de la mobilisation des services impliqués étant « modélisée ». La conformité du modèle à la réalité de la mobilisation physique des moyens reste à vérifier, d’autant que les riverains ne sont pas du tout informés, encore moins associés au « scénario » déployé dans ce type d’exercice. La population est donc intégrée à son insu à ce type d’exercice en chambre. Pour mémoire, il n’y a pas eu d’exercice PPI impliquant les habitants depuis celui du site Kuehne-Nagel en 2009. Il nous semble nécessaire d’informer plus largement les riverains sur les modalités de ces exercices, afin qu’ils ne soient pas pris au dépourvu en cas d’accident. Sur ce point, comme sur les précédents, nous considérons que vos services, en lien avec les communes, doivent faire en sorte que la « culture du risque » souhaitée par les responsables soit mieux diffusée et expliquée aux riverains et habitants.

- La révision de l’Etude de Dangers du site Kuehne-Nagel doit être réalisée en 2014. Nous avons appris à la CSS de septembre que le projet d’EDD révisée avait été déposé par l’exploitant au début de cette année et qu’il était en cours d’instruction par vos services. Le représentant de l’inspection des sites classés, à notre question, a répondu que cette révision ne donnerait pas lieu à un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter, mais seulement à un arrêté de prescriptions complémentaires. Nous contestons cette appréciation. En effet, l’article R 512-33 du Code de l’environnement stipule : « Une modification est considérée comme substantielle, outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé des installations classées, dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 ». Or, depuis la dernière étude de dangers de 2009, L’exploitant a changé plusieurs fois de donneurs d’ordre et la nature des produits stockés actuellement n’est plus du tout la même qu’à l’époque. En conséquence, nous considérons que ces changements relèvent bien d’une modification substantielle mettant en cause la sécurité des riverains et qu’il y a donc lieu d’appliquer pour ce site la procédure d’une nouvelle autorisation d’exploiter. Vous seriez d’autant plus fondé, Monsieur le Préfet, à agir de la sorte, puisque que depuis 2002, l’activité de ce site n’a jamais donné lieu à une enquête publique pour recueillir l’avis des habitants, alors qu’il est classé Seveso haut depuis cette date, au seul bénéfice des droits acquis. Nous considérons que les riverains, pour la plus grande part présents avant la création du site, ont eux aussi de ce fait des droits acquis à être consultés sur la présence d’un site classé à proximité de leur habitation. Ce droit ne leur a jamais été reconnu depuis plus de 10 ans, vous avez la possibilité, à travers cette procédure de révision, de réparer enfin cette injustice.

- Nous nous étonnons enfin que ne soit pas encore appliqué l’article IV.2.1 du règlement du PPRT du site Kuehne-Nagel, pourtant approuvé par arrêté préfectoral du 10 novembre 2011. Celui-ci stipule que « une signalisation d’information de l’existence d’un risque technologique de type zone à risques est mise en place au niveau des entrées des routes dans le périmètre d’exposition aux risques, par le gestionnaire des routes ». Depuis 3 ans, rien de cela n’a été fait. Nous vous demandons de mettre en demeure les responsables de l’application de cette disposition.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le préfet, l’assurance de notre sincère considération.

Le président,

Jean-François Dupont

Représentant des riverains à la CSS de Sénart

Partager cette page
Repost0
jef